Indépendamment du motif pour lequel elle pourrait souhaiter être aiguillée, toute personne n’ayant jamais eu recours aux services professionnels pouvant être offerts par un•e avocat•e apprécierait sans doute savoir davantage « sur quel pied danser » au départ et connaître certains des points pertinents à aborder dans le cadre de la recherche de « sa perle rare » en matière juridique. Ci-après, vous sont donc partagées cinq questions qu’il pourrait être à propos de poser en pareille situation.
[Bien entendu, le tout ne représente que des lignes directrices d’ordre général et ne doit en aucun temps ni d’aucune manière être considéré comme étant un avis juridique ou un exposé exhaustif ou, encore, comme ayant l’effet de créer une relation entre avocat•e et client•e.]
1. « Y a-t-il un coût à prévoir relativement à notre tout PREMIER CONTACT ? »
Ce serait de débuter sur de bonnes bases de pouvoir dès le commencement être au parfum des limites dans lesquelles vous pouvez communiquer à une première occasion avec un•e avocat•e concernant les plus grandes lignes de vos circonstances vécues.
Il est tout à fait justifié de désirer bénéficier d’un premier échange avec l’avocat•e que vous comptez peut-être mandater et vous en faire une première impression. Un tel exercice pourrait d’ailleurs vous mettre en confiance vis-à-vis de celui ou celle qui pourrait justement avoir à prendre les rênes du dossier qui vous tient à cœur.
Si vous est suggérée la possibilité d’un tel premier entretien du genre introductif, il pourrait être approprié de questionner avant tout l’avocat•e visé•e ou un•e membre de son personnel de soutien au sujet des coûts y étant relatifs, s’il y a lieu. Y en a-t-il ou pas ? Y en a-t-il, mais par exemple, uniquement après l’écoulement d’une période donnée de temps ?
2. « Prenez-vous en charge des mandats d’aide juridique ? »
L’aide juridique constitue un service juridique public qui, selon le cas, gratuitement ou moyennant une quelconque contribution, est mis à la disposition des personnes financièrement admissibles qui le requièrent.
Il y a des avocat•e•s exerçant en pratique privée qui acceptent de piloter de tels dossiers et il pourrait conséquemment être d’intérêt, si vous êtes évidemment éligible à l’aide juridique, de traiter de cet aspect avec l’avocat•e que vous approcherez.
Il est néanmoins important de saisir que tandis que les avocat•e•s peuvent avoir un certain devoir d’information en regard de votre admissibilité à l’aide juridique, ils n’ont pas pour autant l’obligation d’accepter un mandat de cette nature dans le contexte de leur pratique en cabinet privé.
3. « Quels sont les termes et modalités applicables à un PREMIER RENDEZ-VOUS FORMEL ? »
Dans quelles mesures vous est-il loisible de fixer une consultation initiale avec un•e avocat•e ? À cet égard, il vous serait opportun d’obtenir préalablement à la tenue d’une consultation de cette sorte tous renseignements par rapport :
A. Aux modes offerts pour ce faire, en ce fameux temps de COVID-19;
Est-ce en personne ?
Est-ce plutôt à distance et le cas échéant, est-ce par voie téléphonique ou par le biais de la visioconférence ?
B. Au tarif et, en contrepartie du paiement de tel tarif, au temps alloué;
Est-ce au taux horaire de l’avocat•e ou, au contraire, à un prix fixe et prédéterminé ?
À combien le taux horaire ou encore le prix fixe se chiffre-t-il ?
M’accorde-t-on, par exemple, 30 minutes de dialogue avec un•e avocat•e ou une pleine heure ?
Au besoin, ai-je l’option de m’étendre au-delà de ce temps premier et, dans l’affirmative, moyennant le versement de quel montant additionnel ?
C. Au délai d’attente et aux plages horaires vacantes;
En cas d’urgence, une rencontre peut-elle avoir lieu le jour même ?
Sinon, à quand les prochaines disponibilités de l’avocat•e vont-elles ?
Y a-t-il des créneaux à l’extérieur des heures usuelles d’affaires, soit en soirée ou fin de semaine ?
4. « Y a-t-il des frais afférents à l’ouverture de mon dossier ? »
Quoique cela puisse au premier abord paraître anodin, il faut comprendre que votre dossier pourra être plus adroitement géré si, à l’origine, il est dûment ouvert et organisé. Pour votre information également, les avocat•e•s se doivent de respecter des exigences particulières pour ce qui est de l’ouverture et de la tenue de leurs dossiers, lesquelles exigences justifient qu’une attention singulière soit administrativement portée à chacun d’entre eux.
Afin d’être convenablement à l’affût de ce qu’il en est, puisque bien plus souvent qu’autrement, des frais d’ouverture de dossier seront en cause, le fait de recueillir des précisions sur ce volet pourrait être une marche adéquate à suivre de votre côté.
5. « Qu’en est-il de l’aspect monétaire, par suite de l’ouverture de mon dossier ? »
A. Mode•s de tarification et tarif•s
L’entente à tarif horaire – c’est-à-dire en fonction du temps consacré à votre dossier par votre avocat•e – est celle la plus habituellement employée. Avant que soit posée la moindre intervention utile et/ou nécessaire à votre dossier, le tarif horaire de votre avocat•e devra vous être annoncé. Si vous n’êtes pas familier•ère avec ce concept de tarif horaire, c’est le moment de solliciter des éclaircissements. Nonobstant ce qui précède, il est à noter que les avocat•e•s peuvent faire usage de modes de facturation autres.
B. Avance
Quoi qu’il en soit du mode de facturation, une avance servant à couvrir à tout le moins la valeur des premiers services à être rendus et/ou premiers débours et frais divers à être engagés dans le cadre de votre dossier – sujette à renouvellement d’après les circonstances et l’évolution du dossier – pourrait être attendue de votre part par votre avocat•e. La plupart du temps, c’est le cas. Une avance permet notamment à un•e avocat•e de garantir le paiement de ses travaux en cours et de constater votre sérieux en lien avec vos obligations financières, mais, corrélativement, vous êtes en droit de demander des explications en ce qui a trait à l’utilisation de la somme versée à titre d’avance.
C. Mode•s de paiement
Somme en espèces ? Chèque ? Chèque certifié ? Traite bancaire ? Virement Interac ? Carte de débit ? Carte de crédit ? Les modes de paiement offerts et acceptés étant passibles de différer d’un•e avocat•e à l’autre, il pourrait s’avérer pertinent de connaître l’état de la situation sur ce point aux fins de vous engager en toute connaissance de cause.