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Plus sérieusement :
T'a-t-on déjà appris que même un bail commercial de 10 ans ne garantissait pas nécessairement à ton entreprise un droit au maintien dans les lieux?
Imagine les retombées d’un déménagement inespéré sur la poursuite de ses activités, suivant un achat de la bâtisse par un nouvel acquéreur et la décision prise par ce dernier de mettre prématurément fin au bail qui nous intéresse. Bye bye, à l’emplacement stratégique soigneusement choisi.
Renseigne-toi sur les moyens, par exemple la publication du bail en cause auprès du registre foncier, dont pourrait disposer ton entreprise afin qu’elle soit mise à l’abri d’une telle éventualité.
[Bien entendu, le tout ne représente que des lignes directrices d’ordre général et ne doit en aucun temps ni d’aucune manière être considéré comme étant un avis juridique ou un exposé exhaustif ou, encore, comme ayant l’effet de créer une relation entre avocat•e et client•e.]
« J’ai 3 ans pour poursuivre ».
Prends garde!
1. À cette règle générale, des exceptions il y a.
2. Même lorsqu’une telle règle générale l’emporte — Mettre une personne en demeure ne satisfait pas. Doit plutôt être intenté avant l’expiration de 3 années un recours auprès de la Cour. Ne te montre pas maladroit•e en confondant lesdites lettre et demande, ce qui pourrait te coûter une perte de droits.
[Bien entendu, le tout ne représente que des lignes directrices d’ordre général et ne doit en aucun temps ni d’aucune manière être considéré comme étant un avis juridique ou un exposé exhaustif ou, encore, comme ayant l’effet de créer une relation entre avocat•e et client•e.]
Recherche d’avocat•e : 5 questions à poser
Indépendamment du motif pour lequel elle pourrait souhaiter être aiguillée, toute personne n’ayant jamais eu recours aux services professionnels pouvant être offerts par un•e avocat•e apprécierait sans doute savoir davantage « sur quel pied danser » au départ et connaître certains des points pertinents à aborder dans le cadre de la recherche de « sa perle rare » en matière juridique. Ci-après, vous sont donc partagées cinq questions qu’il pourrait être à propos de poser en pareille situation.
[Bien entendu, le tout ne représente que des lignes directrices d’ordre général et ne doit en aucun temps ni d’aucune manière être considéré comme étant un avis juridique ou un exposé exhaustif ou, encore, comme ayant l’effet de créer une relation entre avocat•e et client•e.]